Conditions générales

PREAMBULE:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre BIYANE et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l’acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec BIYANE.

  • OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BIYANE et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand.

  • CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSES

 

Les produits  proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, BIYANE en informera l’acheteur par mail: la commande sera soit modifiée avec l’accord de l’acheteur soit annulée et aucun débit ne sera effectué.

  • TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA+autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. BIYANE se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIÉTÉ DU VENDEUR JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

  • COMMANDES

L’acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d’identification, une phase de vérification et de validation des produits choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. BIYANE transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

  • PAIEMENT

 

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits sont effectués dès la validation de la commande. Le client a la possibilité de règler par carte bancaire ou paypal.

  • SECURITE DES DONNEES

Le site BIYANE ne stocke aucune donnée de paiement concernant le Client, supprimant ainsi toute possibilité de fraude par piratage du site. Les données bancaires sont transmises en une seule fois lors du paiement par carte bancaire par téléphone via le terminal e-paypal assurant une sécurité contre la fraude. BIYANE ne conserve aucune informations concernant les numéros de carte de crédit de ses clients.

  • RETRACTATION

 

Les acheteurs non professionnels bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l’ état d’origine complet (emballage, accessoire, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. 

  • GARANTIES

 

Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.

  • RESPONSABILITE

 

BIYANE  , dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

  • INFORMATIONS NOMINATIVES

 

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de BIYANE. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

  • RÈGLEMENT DES LITIGES

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.